Home 💰 Subventions « contre-productives » : le canton doit-il faire le ménage ?

💰 Subventions « contre-productives » : le canton doit-il faire le ménage ?

Le 27 mars 2025, j’interpelais le Conseil d’État sur un sujet sensible : certaines subventions publiques nuiraient au climat, à la biodiversité ou à la santé — tout en coûtant cher aux finances cantonales.

📊 Le constat s’appuie sur des études fédérales :

• Le WSL/SCNAT a recensé 162 subventions nuisibles à la biodiversité en Suisse (2020)
• L’EPFL a pointé des allègements fiscaux qui favorisent indirectement de fortes émissions de CO2 (2024)
• La Confédération demande désormais aux cantons de réduire ces subventions dommageables

💡 L’idée : concilier assainissement des finances publiques et cohérence avec les engagements climatiques.

La réponse du Conseil d’État n’est pas très satisfaisante :

⏱️ Le programme d’assainissement des finances a été préparé dans l’urgence (fin 2024 – avril 2025), pour agir dès 2026. Ce calendrier serré n’a pas permis d’intégrer systématiquement les critères climat/biodiversité dans toutes les mesures retenues.

🔍 Bonne nouvelle : la loi prévoit déjà un examen périodique des subventions tous les 6 ans. Le canton prévoit d’y ajouter des critères de durabilité (climat, biodiversité, précarité, santé), en plus des critères classiques.

📅 Ces réflexions se poursuivront notamment dans le futur Plan climat cantonal et la Stratégie cantonale de durabilité.

💡 En résumé : le canton reconnaît l’enjeu et prévoit d’agir, mais via des processus à plus long terme plutôt que dans l’urgence du plan d’assainissement.

Au final, la majorité du Grand Conseil (Centre, PLR et UDC) a coupé dans la Stratégie cantonale de durabilité, biffant une bonne partie des mesures en lien avec la biodiversité.

🔗 À suivre sur Parlinfo https://api.fr.ch/public/parlinfo/assets/v1/documents/fr_RCE_Gestion_responsable_finances_cantonales_2025_GC_97.pdf

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