Home 🌍 Investissements de l’État et climat : le Conseil d’État choisit une autre voie

🌍 Investissements de l’État et climat : le Conseil d’État choisit une autre voie

Ce postulat demandait au Conseil d’État de réaliser une étude pour évaluer et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de tous les investissements cantonaux de plus de 5 millions de francs, avec un système de compensation pour ceux qui ne respecteraient pas les objectifs climatiques.

📋 Ce qui était demandé, concrètement

• Une méthodologie de calcul des émissions de GES pour chaque gros investissement
• Une évaluation des coûts environnementaux et opportunités de réduction
• Un système de compensation pour les investissements ne respectant pas le Plan Climat cantonal

💡 Le constat de départ des postulants
Malgré un bénéfice comptable enregistré en 2021, aucune provision n’était prévue pour compenser les dommages climatiques futurs — un manque de cohérence entre ambitions climatiques et gestion financière, selon eux.

🌡️ Le contexte scientifique rappelé
Le Conseil d’État cite les rapports du GIEC (2021-2022), qui confirment que l’activité humaine est la cause principale du réchauffement, mais aussi que les outils et les capitaux nécessaires pour réduire de moitié les émissions existent déjà — tout dépend de la volonté politique.

📬 La réponse du Conseil d’État : « c’est déjà en cours, autrement »

⚖️ Le levier choisi : la nouvelle loi cantonale sur le climat (LClim)
Adoptée par le Conseil d’État le 20 septembre 2022, cette loi intègre déjà plusieurs mécanismes :

• L’État s’engage à rendre ses flux financiers compatibles avec les objectifs climatiques (participations dans des sociétés, gestion de la Caisse de pension, Banque cantonale)
• Elle impose la prise en compte des enjeux climatiques dans tous les projets, investissements et subventions de l’État
• Elle prévoit un mécanisme d’examen climatique pour les projets les plus importants, avec le coût d’investissement comme critère possible de sélection

🔬 Des travaux méthodologiques déjà en cours
Les aspects techniques réclamés par le postulat (calcul des coûts environnementaux, méthode de compensation) sont d’ores et déjà à l’étude — notamment via une possible articulation avec l’outil Boussole 21, déjà utilisé pour l’analyse des incidences climatiques.

⏳ Mais un cadre encore à finaliser
La liste précise des projets soumis à cet examen climatique sera définie dans le règlement d’application de la loi, dont les travaux sont en cours — ils ne seront finalisés qu’une fois la loi adoptée par le Grand Conseil.

❌ Conclusion : un rejet… par redondance
Le Conseil d’État et la majorité bourgeoise du Grand Conseil ont estimé que les objectifs du postulat seront de toute façon atteints via la nouvelle loi sur le climat et sa réglementation d’exécution. Le futur ne donnera néanmoins raison, ni au Conseil d’État, ni à la majorité du Grand Conseil.

🔗 À suivre sur Parlinfo (canton de Fribourg)

https://www.fr.ch/parlinfo/affaires/e78357ca2f12454194ddefa56ae449a4

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