Home 📑 Fonds et provisions cantonaux : plus de transparence en vue

📑 Fonds et provisions cantonaux : plus de transparence en vue

J’ai eu l’honneur de déposer un postulat avec mon collègue Benoît Rey qui demandait au Conseil d’État de compléter l’information financière sur les nombreux fonds et provisions qui figurent au bilan de l’État — un sujet technique, mais essentiel pour la lisibilité des comptes publics.

📋 Ce qui était demandé
Fournir régulièrement un tableau clair et complet, incluant :

• la dénomination de chaque fonds ou provision
• sa base légale, quand c’est pertinent
• le détail des mouvements et des soldes, période par période — aussi bien dans le budget que dans les comptes

📬 La réponse du Conseil d’État

✅ Un rappel d’abord : ces informations existent déjà, dans le fascicule annuel présenté avec le budget et les comptes de l’État, conformément à la législation en vigueur. Celui des comptes est d’ailleurs plus détaillé, puisqu’il précise le bilan complet à la fin de l’exercice.

🎯 La décision : le Conseil d’État accepte le postulat
Pour donner suite concrètement à la demande, il propose de :

• compléter la liste déjà transmise à la Commission des finances et de gestion (CFG) du Grand Conseil, en y intégrant les informations demandées par les postulants
• offrir une vision dynamique sur 5 ans, plutôt qu’une simple photo instantanée — permettant ainsi de mieux suivre l’évolution des fonds et provisions dans la durée

⚠️ Une limite posée
En revanche, le Conseil d’État ne prévoit pas d’étoffer les informations fournies dans le cadre de la présentation du budget lui-même — l’amélioration se concentrera sur les documents remis à la CFG sur la base des comptes, pour éviter d’alourdir davantage les publications officielles de l’État.

✅ En résumé : une réponse plutôt positive et pragmatique — plus de détails et une perspective sur 5 ans, mais sans multiplier les documents publics existants. Une petite victoire pour plus de transparence des finances cantonales.

🔗 À suivre sur Parlinfo (canton de Fribourg)

https://www.fr.ch/parlinfo/affaires/5fd3334310b24e8b9f19738f1d38dea3

https://www.fr.ch/sites/default/files/2024-12/annexeprovisionspostulat-ingoldrey.pdf?v=1734618957

https://www.fr.ch/sites/default/files/2024-12/annexefondspostulat-ingoldrey.pdf?v=1734618876

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